Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020522446
Date de publication16 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 16 avril 2009
Enactment Date14 avril 2009



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2009, M. Pascal BOLOT, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la...

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