Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 16 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046295019
Date de publication16 septembre 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 septembre 2022


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Benoit DELEPOULLE est nommé conseiller numérique, aides aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2022.

Éric Dupond-Moretti

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