Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044060686
Date de publication18 septembre 2021
Enactment Date13 septembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 18 septembre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/MTRD2127484A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2021-06-031 à n° 2021-06-146 en date du 24 juin 2021 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrête :


L'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne


RNCP23737

DIPLOVIS-PROGRAMME DE FORMATION INTERNATIONALE EN MANAGEMENT DE NEOMA BUSINESS SCHOOL, VISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (NEOMA BUSINESS SCHOOL)

7 355,00 €


est remplacée par la ligne :


RNCP23737

DIPLOVIS-PROGRAMME DE FORMATION INTERNATIONALE EN MANAGEMENT DE NEOMA BUSINESS SCHOOL, VISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (NEOMA BUSINESS SCHOOL)

9 733,00 €


2° Elle est complétée par l'annexe I du présent arrêté.


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE I


RNCP10849

TITRE D'INGÉNIEUR - INGÉNIEUR DIPLÔMÉ DE TÉLÉCOM SUDPARIS DE L'INSTITUT MINES-TÉLÉCOM

8 625 €

RNCP1088

BTS - PODO-ORTHESISTE (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 132 €

RNCP1140

MC5 - ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE (MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE)

6 050 €

RNCP13002

TITRE - MAQUETTISTE INFOGRAPHISTE (GRAPHISME ET COMMUNICATION)

8 462 €

RNCP13349

TITRE - COORDINATEUR ET GESTIONNAIRE DES CHANTIERS DU BÂTIMENT (FEDER COMPAGNON METIERS BATIMENT)

8 930 €

RNCP13466

TITRE D'INGÉNIEUR - INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'ÉLECTRONIQUE ET DU NUMÉRIQUE-BREST (ISEN-BREST) EN PARTENARIAT AVEC L'ITII BRETAGNE, SPÉCIALITÉ ÉLECTRONIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

9 392 €

RNCP14043

TITRE D'INGÉNIEUR - INGÉNIEUR DIPLÔMÉ DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DE BRETAGNE-SUD DE L'UNIVERSITÉ DE BRETAGNE-SUD, SPÉCIALITÉ : GÉNIE INDUSTRIEL.

8 813 €

RNCP14440

TITRE - TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (UP N PRO)

8 730 €

RNCP15009

MC4 - TECHNICIEN EN ÉNERGIES RENOUVELABLES OPTIONS ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET ÉNERGIE THERMIQUE (MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE)

8 000 €

RNCP15238

TITRE - TECHNICIEN D'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET SECURITE (FONDATION ECOLE LA MACHE, PARTNER FORMATION - ISITECH)

8 700 €

RNCP15303

TITRE - DIRECTEUR(TRICE) DU DEVELOPPEMENT DES PRODUITS DE MODE (MOD'SPE PARIS)

8 668 €

RNCP15963

TITRE - MANAGER DE PROJET EVENEMENTIEL (EXCELIA GROUP)

9 000 €

RNCP16262

TITRE - ECO-ÉNERGÉTICIEN (ENSIATE)

8 647 €

RNCP16575

TITRE - COORDINATEUR DE L'INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (CENTRE RESSOURCES AROBASE)

6 760 €

RNCP16742

DIPLOVIS - DIPLOME DE L'INSTITUT EUROPEEN DE COMMERCE ET DE GESTION (EXCELIA GROUP)

8 300 €

RNCP16881

TITRE - RESPONSABLE SYSTEME QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT (IFOCOP)

7 903 €

RNCP17223

TITRE - INTENDANT DE TERRAIN DE GOLF (FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GOLF)

8 050 €

RNCP17270

TITRE - CHARGE DE PROJET EN MANAGEMENT INTERCULTUREL, COMMUNICATION, EVENEMENTIEL (UCL - AFPICL - ESTRI)

7 600 €

RNCP17821

TITRE - RESPONSABLE QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (IFSGO)

7 818 €

RNCP17827

TITRE - TECHNICO-OPERATEUR(TRICE) DE SPA (ESI)

7 375 €

RNCP18022

TITRE - EXPERT EN GESTION GLOBALE DES RISQUES (GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL)

8 950 €

RNCP18023

TITRE - MANAGER DE LA CHAINE LOGISTIQUE - SUPPLY CHAIN MANAGER (KEDGE BUSINESS SCHOOL)

9 000 €

RNCP18035

TITRE - DIRECTEUR DE STRUCTURES D'ACTIONS SOCIALES ET DE SANTE (MS KEDGE BUSINESS SCHOOL)

9 700 €

RNCP18121

TITRE - EMPLOYE DE VENTE POLYVALENT EN MAGASIN (CAFA FORMATION)

8 129 €

RNCP18180

TITRE D'INGÉNIEUR - INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE L'UNIVERSITE DE NICE, SPECIALITE INFORMATIQUE (ECOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS (POLYTECH'NICE-SOPHIA))

9 176 €

RNCP18185

TITRE D'INGÉNIEUR - INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE L'UNIVERSITE DE NICE, SPECIALITE BATIMENTS (ECOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS (POLYTECH'NICE-SOPHIA))

8 813 €

RNCP1828

TP - TECHNICIEN SUPERIEUR D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION)

9 120 €

RNCP183

TP - MONTEUR DEPANNEUR FRIGORISTE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION)

7 000 €

RNCP18481

DIPLOVIS - DIPLOME DE RESPONSABLE OPERATIONNEL A L'INTERNATIONAL DE L'ECOLE SUP DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT 3A DE LYON (ECOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE DÉVELOPPEMENT (ESCD 3A))

8 305 €

RNCP18916

TITRE D'INGÉNIEUR - INGÉNIEUR DIPLÔMÉ DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, SPÉCIALITÉ GÉNIE INDUSTRIEL (UNIVERSITÉ D'ORLÉANS)

9 900 €

RNCP19117

BAC PRO - MAINTENANCE DES VÉHICULES OPTION A : VOITURES PARTICULIÈRES OPTION B : VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER OPTION C : MOTOCYCLES (MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE)

8 385 €

RNCP19118

CAP - MAINTENANCE DE VÉHICULES : OPTION A : VOITURES PARTICULIÈRES OPTION B : VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER OPTION C : MOTOCYCLES (MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE)

7 682 €

RNCP20675

BTS - INNOVATION TEXTILE - OPTION A : STRUCTURES OU OPTION B : TRAITEMENTS (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

9 100 €

RNCP20693

BTS - « MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE, COSMÉTIQUE, PARFUMERIE » OPTION A : MANAGEMENT OPTION B : FORMATION-MARQUE OPTION C : COSMÉTOLOGIE (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 600 €

RNCP20807

BTS - FLUIDES ÉNERGIES DOMOTIQUE, OPTION A "GÉNIE CLIMATIQUE ET FLUIDIQUE", OPTION B "FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR", OPTION C "DOMOTIQUE ET BÂTIMENTS COMMUNICANTS" (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

8 800 €

RNCP21033

TITRE D'INGÉNIEUR - INGÉNIEUR DIPLÔMÉ DE L'ESITECH DE L'UNIVERSITÉ DE ROUEN, SPÉCIALITÉ TECHNOLOGIE DU VIVANT, EN CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE ROUEN (UNIVERSITÉ DE ROUEN)

10 327 €

RNCP21667

TITRE - ASSISTANT TECHNIQUE DES INDUSTRIES AROMATIQUES ET COSMÉTIQUES (ASFO GRASSE)

10 500 €

RNCP2259

CS - AUTOMATISATION DANS L'INDUSTRIE LAITIERE ET AGROALIMENTAIRE (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

8 300 €

RNCP2261

CS - COMMERCIALISATION DU BETAIL : ACHETEUR ESTIMATEUR (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

7 500 €

RNCP2265

CS - CONDUITE DE L'ELEVAGE DES EQUIDES (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

6 700 €

RNCP2272

CS - COMMERCIALISATION DES VINS (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

7 740 €

RNCP2284

CS - RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL DES ENTREPRISES AGRICOLES PARA-AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

7 200 €

RNCP22920

DEUST - ANALYSE DES MILIEUX BIOLOGIQUES (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

6 000 €

RNCP22965

TITRE D'INGÉNIEUR - INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE RENNES DE L'UNIVERSITE RENNES 1, SPECIALITE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (UNIVERSITÉ DE RENNES 1)

8 647 €

RNCP2298

CS - TECHNICIEN CONSEIL EN PRODUCTION AVICOLE (MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION)

7 500 €

RNCP23246

TITRE D'INGÉNIEUR - INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES DU BOIS DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE (UNIVERSITE DE LORRAINE)

10 000 €

RNCP23692

TITRE - INGÉNIEUR D'AFFAIRES (ECOLE SUP INFORM COMMERCE)

8 634 €

RNCP23693

TITRE - EXPERT EN CONTRÔLE DE GESTION ET PILOTAGE D'ACTIVITÉ (GROUPE D'ENSEIGN SUP EST PARISIEN)

8 800 €

RNCP24420

LICENCE - ADMINISTRATION PUBLIQUE (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

6 867 €

RNCP24427

LICENCE - ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (AES) (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 255 €

RNCP24465

LICENCE - SCIENCES SOCIALES (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 255 €

RNCP24468

LICENCE - INFORMATION-COMMUNICATION (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 480 €

RNCP24518

LICENCE - MATHÉMATIQUES (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 355 €

RNCP24538

LICENCE - SCIENCES POUR L'INGÉNIEUR (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 500 €

RNCP24540

LICENCE - SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (STAPS) - ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ET SANTÉ (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 210 €

RNCP24541

LICENCE - SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (STAPS) - EDUCATION ET MOTRICITÉ (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

8 345 €

RNCP2478

DUT - CARRIERES SOCIALES OPTION GESTION URBAINE (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 700 €

RNCP24812

TITRE - CONDUCTEUR DE TRAVAUX, TOUS CORPS D'ETAT - MÉTREUR (CLPS L ENJEU DES COMPETENCES)

8 208 €

RNCP25169

LICENCE - LANGUES ETRANGÈRES APPLIQUÉES (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

7 255 €

RNCP2527

DEUST - ANIMATION ET COMMERCIALISATION DES SERVICES SPORTIFS (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

8 432 €

RNCP25467

DE - DIPLÔME D'ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL (MINISTÈRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES)

6 500 €

RNCP25555
...

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