Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 16 septembre 2017
Date de publication16 septembre 2017
Enactment Date13 septembre 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000035568655


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 septembre 2017, il est mis fin au maintien en activité de M. Yves BONNET, inspecteur...

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