Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 17 octobre 2021
Date de publication17 octobre 2021
Enactment Date13 octobre 2021
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Record NumberJORFTEXT000044214412


Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 13 octobre 2021, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :


1° En qualité de représentant d'Ile-de-France Mobilités


M. Grégoire DE LASTEYRIE, en remplacement de M. Claude BODIN.


2° En qualité de représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire


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