Arrêté du 13 octobre 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 15 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044207024
Date de publication15 octobre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 octobre 2021


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2021, M. Aurélien CARON, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au...

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