Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 novembre 2024 |
| Date de publication | 22 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/MICC2429348A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 22 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000050651807 |
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, les biens culturels de David HOCKNEY (1937-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Nordnorsk Kunstmuseum, Tromsø, Norvège ;
- Arts Council Collection, Southbank Centre, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal College of Art, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « DAVID HOCKNEY...
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