Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 novembre 2024 |
| Date de publication | 22 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/ARMH2430942A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 22 novembre 2024 |
| Court | Ministère des armées et des anciens combattants |
| Record Number | JORFTEXT000050651834 |
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 14 octobre 2024,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes...
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