Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047311164
Date de publication16 mars 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date13 mars 2023


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 mars 2023, le 5 de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, les mots : « M. Éric POMMAGEOT » sont...

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