Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045802988
Date de publication17 mai 2022
Enactment Date13 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2022
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/13/ARMH2214449A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 28 mars 2022,
Arrête :


Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.


La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent...

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