Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000785250
Enactment Date13 juin 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication03 juillet 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Delloye, attaché commercial, est affecté à Quito et...

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