Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 juin 2025 |
| Date de publication | 05 juillet 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/MENE2514780A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 5 juillet 2025 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000051847858 |
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