Arrêté du 13 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2024
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 juin 2024 |
| Date de publication | 20 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/AGRS2416100A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 20 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000049746231 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,
Arrête :
En...
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