Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Date de publication20 juillet 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/MICC2103373A/jo/texte
Enactment Date13 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 20 juillet 2021
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000043806110


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :


- Anonyme (école souabe), La Circoncision, xve siècle, huile sur bois, 90 × 115 cm, acquis par préemption en vente publique (7 juin 1978, Maître Gros, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1978, récolé-vu (2006) ; inv. : RF 1978.29, MBA 78.6.1 Dép.


est transférée à la ville d'Angers pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts d'Angers, selon les...

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