Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination du médiateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 18 juillet 2021
Enactment Date13 juillet 2021
Date de publication18 juillet 2021
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000043800102


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 juillet 2021, M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé médiateur du ministère de l'Europe et des affaires...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT