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Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000810132
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANS0522595A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 28 juillet 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication28 juillet 2005


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(19 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont...

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