Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047005269
Date de publication18 janvier 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enactment Date13 janvier 2023


Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 janvier 2023, M. Guillaume DENIS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité locale au sein de la direction de la législation fiscale à la direction...

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