Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 février 2024 |
| Date de publication | 15 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/TSSS2403587A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 15 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049144790 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 20 septembre 2023,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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