Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date13 février 2024
Date de publication15 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/TSSS2403588A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 15 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049144800
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