Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046820547
Date de publication28 décembre 2022
Enactment Date13 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2022
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/MENH2233493A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé, le montant : « 1 192,80 € » est remplacé par le montant : « 1 618,50 € ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des...

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