Arrêté du 13 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 22 avril 2016
Date de publication22 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032439737
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 avril 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016 :
Le retrait de M. MICHEL (Gérard, Georges, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES - Gérard MICHEL - Marie-Emilie DALLIER & Roman ARBOUZOV, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 97110 Pointe-à-Pitre, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est...

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