Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046304716
Date de publication20 septembre 2022
CourtMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Enactment Date12 septembre 2022


Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 12 septembre 2022, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au b du 2°, les mots : « Mme Ambre BEN AYACH (suppléante) » sont...

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