Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 18 septembre 2024
Enactment Date12 septembre 2024
Date de publication18 septembre 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000050231691
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