Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Record Number | JORFTEXT000050685161 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/MENE2430596A/jo/texte |
| Date de publication | 30 novembre 2024 |
| Enactment Date | 12 novembre 2024 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 30 novembre 2024 |
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
L'annexe VI relative au tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme de l'arrêté du 28 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « boucher » du certificat d'aptitude professionnelle
|
CAP « boucher » défini par l'arrêté du 11 mai 2005 Dernière session : 2024 |
CAP « |
|---|
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