Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 15 novembre 2024
Enactment Date12 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000050495652
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