Arrêté du 12 juin 2024 portant création de zone protégée

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juin 2024
Date de publication19 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/IOMA2415900A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 19 juin 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049738882


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :


Les locaux et installations de la direction nationale du renseignement territorial, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
DNRT, 2e étage du 2-6, rue Bernard-Palissy, 47916 Agen.
DNRT, RDC de l'imeuble Oasis, rue de la Pietrina, 20000 Ajaccio.
DNRT, 2e étage du 5, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 81000 Albi.
DNRT, 1er étage du 39, rue Saint-Blaise, 61014 Alençon.
DNRT, 2e étage du 23, rue des Otages, 80000 Amiens.
DNRT, RDC du 15 bis, rue du Petit-Thouars, 49000 Angers.
DNRT, RDC du 4, rue Raymons-Poincaré, bat. B, 16016 Angoulême.
DNRT, Entresol du 7 bis, rue Gambetta, 32008 Auch.
DNRT, 3e étage du 1, rue du Rieu, bâtiment A, 15000 Aurillac.
DNRT, 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.
DNRT, 1er étage du 14, boulevard Saint-Roch, 84021 Avignon.
DNRT, 3e étage du 59, rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc.
DNRT, 3e étage du 10 bis, rue Luce-de-Casabianda, 20200 Bastia.
DNRT, 1er étage du 135, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
DNRT, 2e étage du 1-3, rue du...

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