Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 12 juin 2024 |
| Date de publication | 19 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/ARMH2415356A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 19 juin 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049739210 |
Par arrêté du ministre des armées en date du 12 juin 2024, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des ingénieurs civils de la défense, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre...
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