Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 12 juin 2024 |
| Date de publication | 19 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/MICC2414975A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 19 juin 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049739193 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Cultural Heritage Agency of the Netherlands, Amersfoort, Pays-Bas ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « NAISSANCE ET RENAISSANCE DU DESSIN ITALIEN. LA COLLECTION...
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