Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 12 juin 2024 |
Date de publication | 14 juin 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/AGRT2415013A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0138 du 14 juin 2024 |
Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
Record Number | JORFTEXT000049708012 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1038 de la Commission approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Lentille verte du Puy » (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 mai 2024,
Arrêtent :
En raison des conditions climatiques de l'année 2024, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » est modifié temporairement comme suit :
- Au chapitre « 4.1.2. Déclaration de semis », la phrase :
« Toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 10 juin de l'année du semis de la culture...
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