Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046057014
Date de publication19 juillet 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date12 juillet 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 12 juillet 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms...

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