Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 20 juillet 2021 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAS2119411A/jo/texte |
| Enactment Date | 12 juillet 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0166 du 20 juillet 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000043806201 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(25 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 392 120 3 6 |
EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30 x 1) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS) |
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34009 397 469 4 4 |
EPORATIO 10 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) |
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34009 397 473 1 6 |
EPORATIO 10 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE) |
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34009 397 458 2 4 |
EPORATIO 1 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE) |
|
34009 397 475 4 5 |
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) |
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34009 397 477 7 4 |
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/4) (laboratoires TEVA SANTE) |
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34009 397 460 7 4 |
EPORATIO 2 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE) |
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34009 397 482 0 7 |
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