Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000407056
Enactment Date12 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication14 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie en...

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