Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046992048
Date de publication17 janvier 2023
Enactment Date12 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/IOMC2301354A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :


L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


1) Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 2 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
OU SERVICE
ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE D'EMPLOI

DURÉE
DE LA PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE (95)

DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS 07
DEUIL LA BARRE

ADJOINT COMMANDANT
COMPAGNIE (MO)

A

3 ans

8000

1

DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS
AUTOROUTIERE NORD IDF DEUIL LA BARRE

ADJOINT COMMANDANT
COMPAGNIE

A

3 ans

8000

1

2) Direction centrale de la police judiciaire : 4 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
OU SERVICE
ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE D'EMPLOI

DURÉE
DE LA PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)

DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

ADJOINT CHEF
PLATEFORME PHAROS

A

3 ans

8000

1

DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
DE REPRESSION DE LA GRANDE
DELINQUANCE FINANCIERE

ADJOINT CHEF GROUPE
D'ENQUÊTES

A

3 ans

8000

1

DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
DE REPRESSION DE LA GRANDE
DELINQUANCE FINANCIERE

ADJOINT CHEF GROUPE
D'ENQUÊTES

A

3 ans

8000

1

DCPJ/ SOUS-DIRECTION ANTI-
TERRORISTE

ADJOINT AU CHEF DE
SECTION AU SEIN DE LA DIVISION NATIONALE DE RECHERCHE ET DE
SURVEILLANCE

A

3 ans

8000

1

3) Direction centrale de la sécurité publique : 29 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
OU SERVICE
ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE D'EMPLOI

DURÉE
DE LA PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DÉPARTEMENT DE HAUTE-CORSE (2B)

CSP BASTIA

ADJOINT CHEF SERVICE DE
VOIE PUBLIQUE

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

CSP NICE

ADJOINT AU CHEF DU
GROUPE D'APPUI
JUDICIAIRE

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (42)

CSP ROANNE

ADJOINT AU CHEF DE
CIRCONSCRIPTION

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

CSP NANCY

CHEF UNITE D'ATTEINTE
AUX BIENS

A

3 ans

8000

1

CSP TOUL

CHEF SERVICE DE VOIE
PUBLIQUE

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE (55)

CSP BAR-LE-DUC

CHEF SERVICE DE VOIE
PUBLIQUE

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

DDSP

CHEF DU SERVICE DE NUIT
DEPARTEMENTAL

A

3 ans

10000

1

CSP FREYMING-MERLEBACH

CHEF DE LA SURETE
URBAINE

A

3 ans

8000

1

CSP METZ

CHEF UNITE STUPEFIANTS ET ECONOMIE SOUTERRAINE

A

3 ans

8000

1

CSP METZ

CHEF DE L'UNITE D'ORDRE
PUBLIC

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DU NORD (59)

DDSP

ADJOINT SERVICE DE NUIT
DÉPARTEMENTAL-PÔLE
LITTORAL-GROUPE B

A

3 ans

10000

1

DDSP-RT

ADJ CHEF SECTION DERIVES URBAINES

A

3 ans

8000

1

CSP MAUBEUGE-AGGLO

CHEF DES COMMISSARIATS
DE SECTEUR

A

3 ans

8000

1

CSP VALENCIENNES

CHEF DU GROUPE D'APPUI
JUDICIAIRE

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DE L'OISE (60)

DDSP-SND

CHEF DU SERVICE DE NUIT
DEPARTEMENTAL

A

3 ans

10000

1

CREIL-RT

CHEF DU SERVICE DU
RENSEIGNEMENT
TERRITORIAL

A

3 ans

8000

1

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
...

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