Arrêté du 12 janvier 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2022
Enactment Date12 janvier 2022
Publication Date15 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044993108


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny


Assesseur titulaire :
Mme Laëtitia MARSAULT.
Assesseur suppléant :
M. Bilel SATOURI.


Tribunal pour enfants de Paris


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