Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date12 février 2025
Date de publication13 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/12/TSSP2504484A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2025
CourtMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Record NumberJORFTEXT000051156764
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