Arrêté du 12 décembre 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2022

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044571568
Date de publication28 décembre 2021
Enactment Date12 décembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/12/INTK2136872A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2022 :


Echelon

Année 2022

Bronze

3 523

Argent

836

Or

324


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2021.

Gérald Darmanin

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