Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2006
Date de publication28 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000266738
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Enactment Date12 avril 2006


Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 12 avril 2006, M. Hegay (Thierry), sous-directeur des politiques touristiques, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public...

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