Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031027361 |
| Date de publication | 15 août 2015 |
| Enactment Date | 12 août 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0188 du 15 août 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/AFSH1516227A/jo/texte |
Publics concernés : étudiants et instituts de formation en ergothérapie, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé.
Objet : mise en conformité de l'arrêté avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version en 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute afin de les mettre en conformité avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version simplifiée en 2014. L'évaluation de l'acquisition des compétences se réalise désormais par niveau. Les articles de l'arrêté y faisant référence sont donc modifiés afin de ne plus mentionner « les éléments » de compétences.
Références : les dispositions du présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,
Arrête :
A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».
A l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « les éléments des compétences en stage manquants. »...
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