Arrêté du 11 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1984 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Date de publication20 septembre 1985
Enactment Date11 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 20 septembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000860258
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (CONDITIONS D'EMISSION DES PROPOSITIONS ET AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES AU...

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