Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la mer
Official Gazette PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
Enactment Date11 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044332358
Publication Date17 novembre 2021


Par arrêté de la ministre de la mer en date du 11 octobre 2021, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
Capitaine de frégate Luc BELLEAU, titulaire ;
Capitaine de frégate Philippe LAUGIER, suppléant.
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :
M. Pierre-Antoine ROCHAS, titulaire ;
Mme Nelly GRASSIN, suppléante.
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
M. Baudouin PAPPENS, titulaire ;
M. Pascal MAILLOCHEAU, suppléant.
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
Mme Marina PETIER, titulaire ;
M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins :
M. Patrick LAFARGUE, titulaire ;
Mme Sophie LEROY, suppléante.
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Régis FENIOU, titulaire ;
M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
M. Jean-Charles NAHON, titulaire ;
M. Jean-Luc PRIME, suppléant ;
M. Alain BRAVIN, titulaire ;
M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
M. Rodolphe BERTIN, titulaire ;
M. Bernard LOUIS-TISSERAND, suppléant.
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL, suppléant.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
M. Emmanuel CHALARD, titulaire ;
M. Jean-Philippe CHATEIL, suppléant.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
M. Pierre-Yves ABOMNES, suppléant.
h) En...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT