Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0267 du 17 novembre 2021 |
| Enactment Date | 11 octobre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044332358 |
| Court | Ministère de la mer |
| Date de publication | 17 novembre 2021 |
Par arrêté de la ministre de la mer en date du 11 octobre 2021, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
Capitaine de frégate Luc BELLEAU, titulaire ;
Capitaine de frégate Philippe LAUGIER, suppléant.
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :
M. Pierre-Antoine ROCHAS, titulaire ;
Mme Nelly GRASSIN, suppléante.
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
M. Baudouin PAPPENS, titulaire ;
M. Pascal MAILLOCHEAU, suppléant.
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
Mme Marina PETIER, titulaire ;
M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins :
M. Patrick LAFARGUE, titulaire ;
Mme Sophie LEROY, suppléante.
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Régis FENIOU, titulaire ;
M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
M. Jean-Charles NAHON, titulaire ;
M. Jean-Luc PRIME, suppléant ;
M. Alain BRAVIN, titulaire ;
M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
M. Rodolphe BERTIN, titulaire ;
M. Bernard LOUIS-TISSERAND, suppléant.
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL, suppléant.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
M. Emmanuel CHALARD, titulaire ;
M. Jean-Philippe CHATEIL, suppléant.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
M. Pierre-Yves ABOMNES, suppléant.
h) En...
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