Arrêté du 11 octobre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0242 du 16 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044212941
Enactment Date11 octobre 2021
Publication Date16 octobre 2021


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 octobre 2021, les premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, dans les conditions ci-après :
A compter du 1er février 2022 :


- Mme Arquié (Céline), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Toulouse,
- Mme Cherrier (Sylvie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Toulouse,
- Mme Lasserre (Nathalie), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour...

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