Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 octobre 2024 |
| Date de publication | 17 octobre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/ARMK2427509A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0247 du 17 octobre 2024 |
| Court | Ministère des armées et des anciens combattants |
| Record Number | JORFTEXT000050353679 |
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans...
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