Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées

JurisdictionFrance
Enactment Date11 octobre 2024
Date de publication17 octobre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/ARMK2427509A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 17 octobre 2024
CourtMinistère des armées et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000050353679
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