Arrêté du 11 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000437006
Enactment Date11 juin 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication22 juin 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 11 juin 2004, M. Bergamini (Patrice), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à la disposition du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles pour servir...

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