Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 juin 2024 |
| Date de publication | 15 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/ARMK2415911A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0139 du 15 juin 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049722163 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
L'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de réserve » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa rédigé ainsi : « Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté. » ;
3° Au deuxième alinéa, devenu le troisième, de l'article 1er, après les mots : « personnel militaire du SSA », sont insérés les mots : « d'active et de réserve, » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « ou l'admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « ou à l'admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
7° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
8° Après le chapitre IV, est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« Chapitre IV bis
« Aptitude des personnels de réserve du SSA
« Art. 16-1. - Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.
« Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
« Art. 16-2. - L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée conformément à l'annexe 1. »
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES
|
APTITUDES |
PROFIL |
OBSERVATIONS |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
S |
I |
G |
Y (1) |
C |
O |
P (2) |
||
|
APTITUDE GENERALE AU SERVICE |
||||||||
|
Admission en tant qu'élève officier en 1er et 2e cycle des études |
2 |
2 |
2 |
5 |
3 |
2 |
0/1 |
Tout candidat à un engagement dans le service de santé des armées doit également détenir : - l'aptitude aux OPEX ; - l'aptitude aux MCD hors métropole. Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes : - coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ; - absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service |
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