Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 juin 2024 |
| Date de publication | 13 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/TSSS2415727A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 13 juin 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049699209 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 février 2024,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, sous-paragraphe « cotyles et cupules », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », la nomenclature du code 3130683 correspondant à DURASUL est remplacée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
3130683 | Hanche, cotyle monobloc cimenté, polymère massif, polyéthylène, ZIMMER, DURASUL. Cotyle monobloc cimenté en polyéthylène DURASUL de la société ZIMMER BIOMET. DESCRIPTION Le cotyle monobloc Müller DURASUL à bord plat est un composant acétabulaire pour prothèse totale de hanche. Il s'associe sur le versant fémoral à une tête montée ou associée à une tige. Le cotyle monobloc DURASUL est un dispositif cimenté constitué d'un polyéthylène hautement réticulé. Il est fabriqué à partir d'une résine irradiée préalablement à son façonnage en cotyle monobloc. Sa surface extérieure |
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