Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »

JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 2025
Date de publication13 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/11/INTD2500168A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2025
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000051156712
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