Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 février 2025 |
| Date de publication | 13 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/11/INTD2500168A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2025 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000051156712 |
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 11 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine » dont le...
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