Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières

JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 2025
Date de publication13 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/11/ECOB2501475A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2025
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000051156891
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