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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046556478
Date de publication15 novembre 2022
Enactment Date10 novembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/SPRS2232227A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 8 novembre 2022 (NOR : SPRS2227381A),
Arrêtent :


L'arrêté du 31 octobre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :


Code CIP
Présentation

34009 300 595 3 1
DIAZEPAM ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 218 437 5 0
MIRTAZAPINE ARROW GENERIQUES 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre...

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