Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Official Gazette PublicationJORF n°0104 du 5 mai 2022
Published date05 mai 2022
Enactment Date10 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045753463


Par arrêté du maire de Caen en date du 10 mars 2022, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la...

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