Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 11 mars 2025 |
| Enactment Date | 10 mars 2025 |
| Date de publication | 11 mars 2025 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000051312237 |
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Arrête :
Sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de personnalités qualifiées :
- la docteure Marie-Odile BERNIER, médecin et...
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